Devez-vous payer des impôts au Canada si vous vivez à l'étranger?

« Si vous êtes citoyen canadien et vivez à l'étranger, il se peut que vous deviez quand même payer de l'impôt au Canada. Il peut être difficile de déterminer si vous devez produire une déclaration de revenus selon vos sources de revenus et votre statut de résidence, mais vous le saurez en lisant ce guide.

Nous allons voir comment fonctionne la résidence fiscale canadienne, l'impact du travail à l'étranger, les exigences de production de déclarations, et comment payer vos impôts avec Chexy Tax.

Combien de temps un citoyen canadien peut-il rester à l'extérieur du Canada?

Il n'y a aucune limite à la durée pendant laquelle vous pouvez rester à l'extérieur du Canada — vous conserverez toujours votre citoyenneté canadienne. Cependant, le temps que vous passez à l'étranger peut avoir une incidence sur votre statut d'assurance maladie et de résidence fiscale.

Si vous conservez des liens avec le Canada par le biais de liens de résidence importants (ce qui peut inclure une maison, un conjoint ou des personnes à charge), vous pourriez tout de même être considéré comme résident fiscal.

Statut de résident vs non-résident au Canada

Il existe deux principaux types de statut de résidence au Canada : résident et non-résident. Voici les différentes règles fiscales qui s'appliquent à chacun :

Statut de résident

Vous avez le statut de résident si vous conservez des liens de résidence importants avec le Canada. Dans ce cas, vous paierez de l'impôt sur le revenu que vous gagnez partout dans le monde. Même si vous passez du temps à travailler à l'extérieur du pays, vous devrez tout de même payer des impôts fédéraux et provinciaux — le montant dépend de ce que vous gagnez.

En tant que résident canadien, vous devrez produire une déclaration de revenus, appelée déclaration T1, qui couvre vos revenus et dépenses du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La date limite pour produire vos impôts est le 30 avril pour les déclarations régulières et le 15 juin pour les travailleurs autonomes.

Vous devrez déclarer tout revenu gagné à l'extérieur du pays lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Il sera imposé, mais si vous avez déjà payé de l'impôt à l'étranger, vous pouvez le réclamer à titre de crédit d'impôt étranger.

Qu'est-ce qu'un résident de fait du Canada?

Les résidents de fait ont des liens de résidence importants avec le Canada, même en voyageant à l'étranger. Par exemple, l'ARC vous considère comme résident de fait si vous travaillez à l'étranger pendant cinq mois par année et passez le reste de votre temps au Canada.

En tant que résident de fait, votre revenu est imposé comme si vous étiez resté au Canada. Vous devrez tout de même déclarer tout revenu reçu, imposé à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, et réclamer toutes les déductions qui s'appliquent à vous. Vous pouvez aussi réclamer tout crédit d'impôt remboursable, et vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH et à l'Allocation canadienne pour enfants.

Qu'est-ce qu'un résident réputé du Canada?

Les résidents réputés ont vécu au Canada plus de 183 jours au cours d'une année d'imposition, mais ne répondent pas pleinement aux exigences de résidence; toutefois, ils ne sont pas résidents d'un autre pays ayant des conventions fiscales avec le Canada.

En tant que résident réputé, vous payez des impôts fédéraux, mais vous pourriez être exempté des impôts provinciaux ou territoriaux.

Statut de non-résident

Si vous vivez à l'étranger et que vous avez rompu la plupart de vos liens de résidence (par exemple, vous ne possédez pas de maison ou votre conjoint a quitté le Canada), vous n'êtes pas considéré comme résident. En tant que non-résident, vous devrez tout de même payer une retenue d'impôt sur tout revenu provenant du Canada (par exemple, la SV, le RPC ou des revenus de placement).

Si vous vendez tous vos biens canadiens, vous devrez probablement payer un impôt de départ, appelé frais de sortie. Vous devrez aussi produire le formulaire T1243, soit la déclaration d'impôt de départ.

Frais de sortie : que se passe-t-il quand vous quittez le Canada?

Toute personne qui quitte le Canada pour vivre dans un autre pays et qui rompt ses liens de résidence avec le Canada est considérée comme un émigrant.

Vous devez tout de même produire une déclaration de revenus si vous devez de l'impôt ou souhaitez recevoir un remboursement. Utilisez la trousse d'impôt de la province où vous viviez au moment de quitter le Canada.

Si vous devenez non-résident aux fins fiscales, vous pourriez devoir payer un impôt de sortie ou de départ. Voici quelques éléments clés à connaître :

• Cet impôt s'applique aux gains en capital non réalisés sur certains biens (placements immobiliers, actions, etc.).

• Certains biens, comme les biens immobiliers canadiens, sont exemptés de cet impôt.

• Vous devez produire le formulaire T1243, Disposition réputée de biens, lorsque vous vous déclarez non-résident.

Que se passe-t-il si vous travaillez pour une entreprise canadienne à l'extérieur du Canada?

Si vous êtes citoyen canadien vivant à l'étranger mais que vous travaillez pour une entreprise canadienne, vous devrez payer des impôts à la fois canadiens et étrangers. Pour éviter la double imposition, le Canada a des conventions fiscales avec de nombreux pays qui vous permettent de réclamer des crédits d'impôt ou des exemptions.

Voici quelques autres éléments à connaître :

• Si vous êtes non-résident, vous ne devrez pas d'impôt canadien sur le revenu gagné à l'extérieur du Canada.

• Si vous êtes résident de fait, vous devez tout de même déclarer et payer des impôts canadiens.

• Votre employeur pourrait retenir des cotisations au RPC/AE et/ou des impôts, selon votre statut de résidence.

Comment déterminer vos impôts en tant que Canadien travaillant aux États-Unis

Si vous êtes citoyen canadien travaillant aux États-Unis tout en conservant votre résidence canadienne, vous devez produire des déclarations de revenus dans les deux pays. Vous devrez peut-être produire le formulaire 1040 (déclaration de revenus américaine) et le T1 (déclaration de revenus canadienne). Ne vous inquiétez pas, cependant; le Canada et les États-Unis ont une convention fiscale pour éviter la double imposition.

Les obligations fiscales peuvent varier selon le temps que vous passez aux États-Unis. En supposant que vous avez commencé à travailler aux États-Unis il y a trois ans, voici comment calculer le montant d'impôt que vous devez :

• Chaque jour passé aux États-Unis durant votre 1re année compte pour ⅙ d'une journée complète.

• Chaque jour passé aux États-Unis durant votre 2e année compte pour ⅓ d'une journée complète.

• Chaque jour passé aux États-Unis durant votre 3e année ou l'année en cours compte pour une journée complète.

Supposons que vous avez passé 120 jours aux États-Unis cette année, 150 jours l'année dernière et 180 jours il y a deux ans. Le Substantial Presence Test calcule votre statut de résidence américaine comme suit :

• Année en cours : chaque jour compte pour 1 journée complète → 120 jours

• Année dernière : chaque jour compte pour 1/3 de journée → 150 ÷ 3 = 50 jours

• Il y a deux ans : chaque jour compte pour 1/6 de journée → 180 ÷ 6 = 30 jours

Au total, les 200 jours dépassent 183 jours. Puisque vous avez passé au moins 31 jours durant l'année en cours, vous seriez considéré comme résident américain aux fins fiscales, et vous devriez donc payer des impôts américains.

Continuez-vous à recevoir des prestations en vivant à l'étranger?

Si vous vivez à l'étranger, vous pourriez ne pas être admissible à plusieurs prestations canadiennes. Voici quelques prestations provinciales et leurs critères d'admissibilité :

• Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Réservée aux résidents de fait (voir l'admissibilité ici).

• Sécurité de la vieillesse (SV) : Offerte si vous répondez aux exigences de résidence (voir ici).

• Assurance-emploi (AE) : Offerte seulement si vous avez accumulé suffisamment d'heures assurables avant de quitter le Canada (voir l'admissibilité ici).

Comment payer vos impôts au Canada en vivant à l'étranger

Il y a deux étapes pour faire vos impôts canadiens, un peu comme si vous les produisiez depuis le Canada. D'abord, produisez votre déclaration de revenus, puis payez les impôts dus (le cas échéant).

Suivez ces étapes pour produire votre déclaration de revenus canadienne :

1. Déterminez votre statut de résidence (résident de fait, résident réputé ou non-résident).

2. Rassemblez les formulaires fiscaux nécessaires (c.-à-d. le formulaire de déclaration de revenus T1 et le formulaire T1135, Déclaration de renseignements sur les biens étrangers).

3. Déclarez tout revenu non canadien (au besoin).

4. Réclamez les crédits d'impôt étranger pour éviter la double imposition.

5. Soumettez votre déclaration de revenus via Mon dossier de l'ARC ou à l'aide d'un logiciel d'impôt.

Assurez-vous de respecter les dates limites de production : le 30 avril pour les déclarations régulières et le 15 juin pour les travailleurs autonomes.

Voici un moyen simple de payer vos impôts sur le revenu canadiens depuis l'étranger :

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