Comprendre les baux au Canada : de la signature au renouvellement

• Les bases : l’adresse de la propriété, les responsabilités du locateur et du locataire, le montant du loyer, la date d’échéance du loyer et la durée du bail

• Durée du bail et renouvellement : s’il s’agit d’un bail à durée déterminée ou d’un bail mois par mois, les options de renouvellement, et ce qui peut se passer si l’une des parties souhaite résilier le bail avant terme.

• Dépôts de garantie et autres frais : les modalités de conservation, d’utilisation et de remise du dépôt de garantie ou d’autres dépôts, comme les frais pour animaux.

• Clauses spéciales : ceci précise si vous pouvez sous-louer la propriété, l’utiliser pour Airbnb ou avoir des animaux.

• Utilisation et entretien de la propriété : ceci comprend les modalités entourant les rénovations, les réparations et ce que le locateur peut ou ne peut pas faire avec votre permission.

Si le locateur vous remet un bail et que vous avez des questions ou que vous n’êtes pas d’accord avec certains points, discutez-en avec lui avant de signer. Rappelez-vous que le bail peut toujours être modifié.

Les types de baux

Il existe trois principaux types de baux à la location au Canada :

Bail à durée déterminée

Le type de bail le plus courant au Canada, le bail à durée déterminée dure généralement de six mois à un an. Il a une date de début et une date de fin précises et ne se renouvelle pas automatiquement à la fin de cette période.

À la fin d’un bail à durée déterminée, vous et le locateur pouvez convenir de :

• Mettre fin au bail, et vous déménagez, ou

• Convenir d’un autre bail à durée déterminée, ou

• Poursuivre avec un bail périodique (le plus souvent mois par mois).

Si vous convenez d’un autre bail à durée déterminée, vous et le locateur devez signer un nouveau bail.

Bail périodique

Un bail périodique survient généralement à la fin d’un bail à durée déterminée. Il peut être d’année en année, mois par mois ou semaine par semaine, mais le bail périodique le plus courant est le bail mois par mois. C’est une excellente option si vous n’êtes pas certain de vouloir rester une autre année.

Si vous êtes dans un bail mois par mois et que vous voulez y mettre fin, vous devez donner au locateur un préavis d’au moins un mois avant la fin du mois. De même, vous devez donner un préavis d’au moins une semaine pour mettre fin à un bail semaine par semaine.

Contrats de location-achat

Les contrats de location-achat peuvent être une excellente stratégie pour celles et ceux qui souhaitent éventuellement acheter la propriété à la fin de leur bail. Dans ce type d’entente, vous vous engagez à louer la propriété pendant une certaine période; vous avez ensuite l’option de l’acheter avant la fin du bail.

Parfois, un pourcentage de votre paiement de loyer est appliqué au prix d’achat, ce qui vous aide lorsque vous versez éventuellement une mise de fonds sur la propriété.

La location-achat peut être un excellent concept pour celles et ceux qui souhaitent posséder une propriété, mais qui ne peuvent pas le faire de façon traditionnelle (par exemple, leur cote de crédit est trop basse pour une hypothèque ou ils n’ont pas assez d’argent pour une mise de fonds).

Peut-on résilier un bail?

Vous ou le locateur pouvez résilier un bail, mais ce n’est pas idéal de le faire. En tant que locataire, résilier le bail avant terme pourrait signifier devoir au locateur les mois de loyer restants. Vous pourriez aussi devoir payer des frais pour résilier le bail avant terme, ou devoir trouver quelqu’un pour vous remplacer.

Si le locateur résilie le bail sans préavis adéquat, il pourrait devoir vous fournir un logement de remplacement ou une compensation. Dans certains cas, il pourrait faire face à des recours judiciaires ou civils.

Comment mettre fin à un bail à son échéance

Si vous souhaitez partir à la fin de votre bail, vous n’avez pas besoin de fournir une raison au locateur. Assurez-vous simplement de lui donner un préavis suffisant. Chaque province a des exigences différentes pour mettre fin à une location; certaines exigent un préavis écrit de seulement 30 jours, tandis que d’autres en exigent davantage.

Formulaires de bail résidentiel par province

Chaque province et territoire a un formulaire de bail résidentiel légèrement différent. Voici les liens où vous pouvez trouver plus d’information sur la location :

• Alberta

• Colombie-Britannique

• Manitoba

• Nouveau-Brunswick

• Terre-Neuve-et-Labrador

• Territoires du Nord-Ouest

• Nouvelle-Écosse

• Nunavut

• Ontario

• Île-du-Prince-Édouard

• Québec

• Saskatchewan

• Yukon

Avant de signer un bail, vous devrez d’abord chercher et postuler pour des unités locatives. Voici quelques stratégies et conseils pour faire ressortir votre demande de location. Une fois que vous avez décroché la location de vos rêves, consultez notre liste de vérification ultime pour le déménagement pour vous aider dans votre grand déménagement.

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FAQ

Quelle est la différence entre louer et un bail?

Les termes location et bail peuvent être utilisés de façon interchangeable; cependant, la plupart des gens les différencient selon leur durée. Une entente de location couvre habituellement une durée plus courte (comme les locations mois par mois), tandis qu’un bail couvre habituellement une durée plus longue (comme six mois, un an ou plus).

Qu’est-ce qu’un contrat de location?

Un contrat de location est une autre façon de dire « bail » ou « entente de location ». Il contient toutes les modalités que le locateur et le locataire doivent respecter.

Combien de temps après avoir signé un bail peut-on se désister au Canada?

Malheureusement, vous ne pouvez pas vous désister d’un bail après l’avoir signé. Une fois que vous signez, vous êtes légalement lié par ses modalités. Si vous souhaitez vous désister d’un bail que vous venez de signer, avisez votre locateur immédiatement. Il pourrait essayer de trouver quelqu’un d’autre et vous libérer de vos obligations, mais tout dépend du locateur en question. Ne signez jamais rien dont vous n’êtes pas certain à 100 %.

Que se passe-t-il après la première année du bail en Ontario?

Après la fin de votre bail à durée déterminée, le bail se renouvelle automatiquement sur une base mensuelle ou hebdomadaire. Vous et le locateur n’avez rien à signer; toutes les règles du bail précédent continuent de s’appliquer. Vous pouvez aussi convenir avec le locateur de conclure une nouvelle période à durée déterminée, si vous le souhaitez.

† Des modalités et conditions s’appliquent.